Une nouvelle taxe en 2012 : faut-il encore resserrer ses ceintures ?

Poster novembre 14, 2011

A compter du 1er janvier 2012, différentes taxes d’urbanisme, notamment la taxe locale d’équipement, devraient être remplacées par la taxe d’aménagement. Dans la foulée, celle-ci remplacera plus tard d’autres participations à l’exemple de la participation pour voirie et réseaux (PVR) mais aussi la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

Les élus de la commune ont décidé d’appliquer le nouveau prélèvement à partir du 1er mars 2012. La nouvelle taxe d’aménagement fixe son assiette au taux de 1 à 5% en tenant compte de la valeur au mètre-carré ainsi que les surfaces et les emplacements des constructions. Tandis que certains locaux comme les logements locatifs en seront exonérées, les zones d’habitation ainsi que les zones artisanales verseront une taxe respective de 3 et 1% à la caisse communale (tarif de Boissière-de-Montaigu). Plusieurs projets d’aménagement, à l’exemple la création de nouveau sentier à Saint-Michel-le-Cloucq, accompagneront la mise en place de la taxe.

Force est toutefois de souligner que sur l’ensemble des territoires communaux, le taux mais également les exonérations pourront être révisés tous les ans.