Taxe sur les successions et donations : un bon nombre d’héritiers concernés

Poster mai 13, 2011

Le Gouvernement est en train de peser la portée de chaque mesure dans le cadre du collectif budgétaire allégeant l’ISF. Les mesures les plus ciblées sont celles qui relèvent de la taxation sur les donations ; l’objectif principal étant de rapporter pas moins de 1 milliards d’euros par an à la caisse de l’Etat.

Ainsi, Bercy fait état de 1600 héritiers qui seront obligés de payer beaucoup plus cher. Le relèvement concernera les droits de succession et de donation pour les conjoints et les descendants en ligne directe, pour un patrimoine transmis évalué à 1,6 millions d’euros avant abattement.

Etant donné les délais de déclaration qui sont un peu longs, et vu que la mesure ne prendra force de loi qu’à mi-juillet, il n’y aura aucun rendement pour cette année. Cependant, les droits de succession verseront leurs fruits à partir de 2012, soit 134 millions d’euros.

Dans le registre des droits de donation, cette mesure toucherait un total de 720 donataires pour un patrimoine moyen transmis à chaque donataire estimé à 2,1 millions d’euros avant abattement. L’Etat prévoit d’encaisser 23 millions d’euros pour cette année, et 51 millions pour une année entière.