Poster avril 2, 2012
A compter de ce jour, le TVA sur les livres imprimés augmentera de 1,5%. Selon le gouvernement, le taux passera de 5,5% à 7%. La décision a été prise par le Président Français lui-même ; Nicolas Sarkozy. La situation est assez délicate pour les libraires indépendants qui devront désormais faire face à la baisse des [...]
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Poster mars 26, 2012
Le budget des finances de 2012 a été mis en place lors du dernier Conseil Municipal de Châteaumeillant. Pour les budgets à venir, des investissements seront programmés pour renouveler le cadre de vie et favoriser l’économie locale. Ceux qui se sont réunis ont mis en exergue l’aménagement des musées, la réhabilitation des piscines, la réhabilitation [...]
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Poster janvier 13, 2012
Les modalités d’application de la loi Scellier changent cette année. Le taux de réduction déjà accordé dans le cadre des programmes BBC ou Bâtiment Basse Consommation a été revu dans le Projet de Loi de Finances 2012. A titre de rappel, la défiscalisation Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt lors d’un investissement immobilier locatif. Ainsi [...]
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Poster novembre 18, 2011
Les chiffres sont parus hier matin dans les colonnes des tableaux sur l’évolution de la taxe foncière. Suite à cela, les Maires d’Etival, Meussia, Montaigu ainsi que le maire de Moirans ont donné leurs opinions en affirmant que ces chiffres sont erronés. Les données ne sont pas fiables dû au fait que le mode de [...]
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Poster novembre 14, 2011
A compter du 1er janvier 2012, différentes taxes d’urbanisme, notamment la taxe locale d’équipement, devraient être remplacées par la taxe d’aménagement. Dans la foulée, celle-ci remplacera plus tard d’autres participations à l’exemple de la participation pour voirie et réseaux (PVR) mais aussi la participation pour raccordement à l’égout (PRE). Les élus de la commune ont [...]
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Poster septembre 17, 2011
Destinée à réduire sa dette qui culmine actuellement à 1,8 milliard, vouée à poursuivre l’effort d’investissement, Marseille a revu à la hausse le taux de ses taxes foncières et d’habitation à 1,5%. Force est de dire que le potentiel fiscal de cette deuxième ville de France est très faible. En effet, seulement 55% des foyers [...]
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Poster juillet 28, 2011
Après le relèvement de la fiscalité immobilière initié au début de l’année, les plus-values immobilières sont à nouveau sur la sellette. Selon les Echos, la ministre de l’Economie et le rapporteur du Budget envisagent une nouvelle croissance de la taxation lors de la revente d’une résidence secondaire, d’ici la fin de l’été. Le taux, qui [...]
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Poster juillet 5, 2011
Les capitaux décès transmis par les souscripteurs de contrats d’assurance vie vont connaître un alourdissement de prélèvements fiscaux. Pas tous, seuls les capitaux transmis en dessous des 902838 euros seront maintenus au taux de 20%. Au-dessus de ce seuil, le barème est amené à 25%. Les sept sénateurs et les sept députés qui composent la [...]
Lire la suite2011 Administration fiscale Assemblée Nationale Avantages fiscaux Bouclier fiscal Budget Contribuable Contribuables Crédit d’impôt Défiscalisation Défiscalisation1 Entreprises Etat Exonération Fisc Fiscalité France Gouvernement Hausse Immobilier Impôt Impôts Imposition Investissement ISF Location Logement Loi de finances Loi Scellier Ménages Niches fiscales Nicolas Sarkozy Patrimoine Plus-values Réduction Réduction d’impôt Réforme Revenus Scellier Taux Taxation Taxe Taxe carbone TVA union européenne
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