Poster février 2, 2012
Depuis plusieurs années, la France connaît une forte hausse des prix de l’immobilier. Heureusement, depuis le 1 février, l’exonération de taxes sur les plus-values immobilières a été instaurée. Cette décision accentuera l’effet de rétention de l’offre. A part les plus-values immobilières, on verra aussi la suppression du prêts à taux zéro pour l’achat de logements [...]
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Poster juillet 22, 2011
Suite au rapport présenté la semaine dernière par Philippe Marini à la Commission des finances de la chambre haute concernant l’existence des « marges de manœuvre très importantes sur les niches fiscales », il se peut qu’un nouveau rabot soit initié dans les prochains mois, et la loi Scellier en est la première victime. Outre [...]
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Poster juin 15, 2011
Après la crise qui a touché le secteur de l’immobilier en 2008, l’Etat a mis en place un certain nombre de mesures afin de redynamiser le secteur. Depuis l’année 2009, la loi de défiscalisation Scellier a permis de soutenir les projets de constructions de logements neufs. La loi Scellier donne l’avantage aux acquéreurs de tels [...]
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Poster mars 7, 2011
Finalement, ce qu’on attendait est arrivé. Si la Commission européenne avait dernièrement jugé les dispositifs de réduction d’impôts pour les investissements dans des logements neufs destinés à la location Périssol, Besson et Robien, « discriminatoires », elle est, en ce moment, en train d’examiner la loi Scellier. Si les premiers ne représentent pas grand-chose (ces [...]
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Poster mars 1, 2011
En 2010, après deux années de crise, les ventes dans le secteur immobilier ont augmenté. On a enregistré une progression de 8% par rapport à l’année précédente. La question qui se pose actuellement, c’est : est-ce que cette progression va se poursuivre cette année ? Tous les signaux permettent d’affirmer que ce dynamisme va se [...]
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Poster février 18, 2011
Christophe Lhuile, associé au sein du cabinet Mazars, à Paris, le dit très bien : « la fiscalité se durcit ». Du coup, après la tempête, il ne faut pas songer au bon temps. Surtout pas du côté du gouvernement, qui entend bien redresser le solde budgétaire de l’Etat, et réduire le déficit public à [...]
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Poster février 17, 2011
La décision a eu l’effet d’une pseudo-bombe, du moins chez les avocats fiscalistes et les promoteurs immobiliers : la France est sommée de modifier certaines des mesures d’aide fiscale pour les investissements dans des logements neufs destinés à la location, jugés discriminatoires. Par « discriminatoire », la Commission entend par rapport aux autres pays : [...]
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Poster janvier 26, 2011
Face aux 120 mesures défiscalisantes qui s’offrent en France, vous ne savez plus laquelle choisir. En plus, en matière de défiscalisation, ce qui est réel aujourd’hui ne le sera plus demain. Tout change du jour au lendemain. De ce fait, vous vous posez trop de questions à propos de la défiscalisation de votre projet d’investissement. [...]
Lire la suite2011 Administration fiscale Assemblée Nationale Avantages fiscaux Bouclier fiscal Budget Contribuable Contribuables Crédit d’impôt Défiscalisation Défiscalisation1 Entreprises Etat Exonération Fisc Fiscalité France Gouvernement Hausse Immobilier Impôt Impôts Imposition Investissement ISF Location Logement Loi de finances Loi Scellier Ménages Niches fiscales Nicolas Sarkozy Patrimoine Plus-values Réduction Réduction d’impôt Réforme Revenus Scellier Taux Taxation Taxe Taxe carbone TVA union européenne
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