Poster novembre 28, 2011
Dès le début de l’année 2012, un amendement visant à réduire les tarifs fiscaux liés aux emplois à domicile va être mis en place par la Commission des finances. Il conservera l’éligibilité de certaines prestations concernant les personnes âgées et handicapées. Il s’agit d’un amendement au quatrième projet de loi de finances restrictives ou PLFR. [...]
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Poster septembre 20, 2011
La Loi Scellier est un dispositif de défiscalisation, les réductions d’impôt peuvent aller de 32 à 60%. Ce système est spécialement fait pour aider les contribuables français qui veulent investir dans les habitations destinées à la location. D’après ce qui a été prévu, la loi Scellier, qui devrait disparaître l’année prochaine, c’est-à-dire en 2012, a [...]
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Poster août 10, 2011
Les parlementaires UMP envisagent un projet de loi contre les niches fiscales. Ils ont choisi comme cibles principales les DOM, les investissements locatifs et les niches vertes. Selon eux, ces niches sont qualifiées de « niches choisies » et ne devraient, en aucun cas, permettre aux contribuables d’échapper aux impôts. En proposant cette nouvelle loi, [...]
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Poster juillet 22, 2011
Suite au rapport présenté la semaine dernière par Philippe Marini à la Commission des finances de la chambre haute concernant l’existence des « marges de manœuvre très importantes sur les niches fiscales », il se peut qu’un nouveau rabot soit initié dans les prochains mois, et la loi Scellier en est la première victime. Outre [...]
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Poster juin 15, 2011
Après la crise qui a touché le secteur de l’immobilier en 2008, l’Etat a mis en place un certain nombre de mesures afin de redynamiser le secteur. Depuis l’année 2009, la loi de défiscalisation Scellier a permis de soutenir les projets de constructions de logements neufs. La loi Scellier donne l’avantage aux acquéreurs de tels [...]
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Poster mars 25, 2011
Les dispositifs de défiscalisation mis en place par l’Etat permettent de jouir d’une réduction d’impôt au moment de l’achat d’un bien immobilier. Cependant, les avantages sont différents d’une loi à l’autre, mais ils varient aussi selon la situation patrimoniale. Concernant la loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation), certaines conditions doivent être réunies pour avoir une [...]
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Poster mars 24, 2011
La défiscalisation immobilière est un dispositif mis en place par L’Etat afin d’encourager l’achat de certains types d’immobilier. L’avantage avec ce système, c’est qu’on peut jouir d’une réduction d’impôt. Actuellement, pas moins de six lois régissent cette défiscalisation. Tout d’abord, il y a la loi Scellier, en vigueur depuis deux ans, elle concerne l’achat d’un [...]
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Poster mars 22, 2011
Les besoins courants nous obligent parfois à engager des employés de maison pour la garde des enfants ou les tâches ménagères. Même si cette démarche présente des avantages fiscaux telle une réduction d’impôt, elle s’accompagne également de contraintes. Que faire dans ce cas ? Avant et après avoir engagé un employé de maison, vous devez [...]
Lire la suite2011 Administration fiscale Assemblée Nationale Avantages fiscaux Bouclier fiscal Budget Contribuable Contribuables Crédit d’impôt Défiscalisation Défiscalisation1 Entreprises Etat Exonération Fisc Fiscalité France Gouvernement Hausse Immobilier Impôt Impôts Imposition Investissement ISF Location Logement Loi de finances Loi Scellier Ménages Niches fiscales Nicolas Sarkozy Patrimoine Plus-values Réduction Réduction d’impôt Réforme Revenus Scellier Taux Taxation Taxe Taxe carbone TVA union européenne
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