Poster janvier 13, 2012
Les modalités d’application de la loi Scellier changent cette année. Le taux de réduction déjà accordé dans le cadre des programmes BBC ou Bâtiment Basse Consommation a été revu dans le Projet de Loi de Finances 2012. A titre de rappel, la défiscalisation Scellier permet d’obtenir une réduction d’impôt lors d’un investissement immobilier locatif. Ainsi [...]
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Poster septembre 20, 2011
La Loi Scellier est un dispositif de défiscalisation, les réductions d’impôt peuvent aller de 32 à 60%. Ce système est spécialement fait pour aider les contribuables français qui veulent investir dans les habitations destinées à la location. D’après ce qui a été prévu, la loi Scellier, qui devrait disparaître l’année prochaine, c’est-à-dire en 2012, a [...]
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Poster mai 2, 2011
De plus en plus d’investisseurs s’intéressent aux dispositifs fixés par la loi Scellier, d’autant plus que la loi de finance 2011 prévoit des modifications sur les avantages qu’on peut percevoir avec cette loi. Dans cette optique, le site Scellier.com s’est octroyé un nouveau lifting en vue de répondre au mieux aux attentes de ceux qui [...]
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Poster mars 30, 2011
Grâce aux dispositifs de défiscalisation mis en place avec la loi Scellier, la vente des logements ont augmenté depuis deux ans. 80% des ventes sont effectuées dans le cadre de cette loi, pour la grande joie des promoteurs. Mais avant d’investir dans le secteur de l’immobilier, il faut savoir une chose. L’emplacement du bien immobilier [...]
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Poster mars 24, 2011
La défiscalisation immobilière est un dispositif mis en place par L’Etat afin d’encourager l’achat de certains types d’immobilier. L’avantage avec ce système, c’est qu’on peut jouir d’une réduction d’impôt. Actuellement, pas moins de six lois régissent cette défiscalisation. Tout d’abord, il y a la loi Scellier, en vigueur depuis deux ans, elle concerne l’achat d’un [...]
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Poster mars 23, 2011
François Scellier, le père de la loi Scellier, a saisi l’occasion d’une table ronde organisée pendant le Salon de l’Immobilier de Nice pour éclaircir certains points sur le nouveau dispositif Scellier. Le député UMP du Val-d’Oise, interrogé sur les critiques faits aux plafonds de loyers applicables dans le cadre de ce dispositif, a répondu qu’il [...]
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Poster mars 15, 2011
La Commission Européenne vient de mettre en garde le gouvernement français pour l’incompatibilité de la loi Scellier avec les lois en vigueur dans l’Union Européenne. Selon Bruxelles, ce dispositif de défiscalisation immobilière est une entrave à la libre circulation des capitaux dans les pays européens. Il est à noter que la libre circulation, c’est l’une [...]
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Poster février 11, 2011
Les dispositifs de défiscalisation immobilière vont être réduits, cela à cause de la rigueur budgétaire imposée par la loi de finance 2011. Depuis la crise de 2008, le gouvernement a mis en place la loi Scellier afin d’inciter les Français à investir leur argent plutôt qu’à épargner. La loi de finance 2011 ajoute une clause [...]
Lire la suite2011 Administration fiscale Assemblée Nationale Avantages fiscaux Bouclier fiscal Budget Contribuable Contribuables Crédit d’impôt Défiscalisation Défiscalisation1 Entreprises Etat Exonération Fisc Fiscalité France Gouvernement Hausse Immobilier Impôt Impôts Imposition Investissement ISF Location Logement Loi de finances Loi Scellier Ménages Niches fiscales Nicolas Sarkozy Patrimoine Plus-values Réduction Réduction d’impôt Réforme Revenus Scellier Taux Taxation Taxe Taxe carbone TVA union européenne
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