Poster décembre 7, 2011
Et comme pour les deux premières tentatives, la nouvelle taxe pour les fabricants de cosmétiques est très peu appréciée. A sa troisième fois, après 2009 et 2010, le sénateur UMP, Alain Milon, a réussi à mettre en place la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises cosmétiques. Désormais introduite dans la loi de finances sur [...]
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Poster décembre 6, 2011
A en croire les calculs du rapporteur général du Budget de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, la suppression de la taxe professionnelle serait une fausse bonne idée. Le rapporteur du Budget, Gilles Carrez, indique dans son rapport que « le coût de la réforme en régime de croisière (…) atteindrait 6,8 milliards d’euros [...]
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Poster novembre 23, 2011
C’est un véritable rebondissement, la nuit du lundi 21 novembre à mardi : les sénateurs ont supprimé la taxe sur les sodas de la loi de Finances (PLF) pour 2012. Proposée fin août par le premier ministre François Fillon, cette mesure fiscale approuvée par les élus de l’Assemblée nationale en octobre est ramenée à un [...]
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Poster octobre 19, 2011
Une recette annuelle de 50 millions d’euros devrait être affectée à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Et c’est à l’industrie du tabac que revient ce financement. Si la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a décidé d’adopter un amendement qui instaure un prélèvement obligatoire de 50 millions d’euros annuel sur les cigarettiers, ce [...]
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Poster septembre 28, 2011
L’association Contribuables a manifesté son insatisfaction hier sur la modification de la fiscalité des plus-values immobilières, juste avant le jour de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 en Conseil des ministres, qui a lieu aujourd’hui. Cette réforme, déjà adoptée par le Parlement et mise en vigueur dès le 1er février 2012, a [...]
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Poster septembre 7, 2011
Tout le monde attend avec impatience le verdict de la discussion parlementaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2011, notamment le débat sur la taxation des plus-values immobilières. Valérie Pécresse, ministre du Budget, a lancé la discussion devant l’Assemblée nationale, ce mardi. Mais, le projet gouvernemental concernant la suppression de l’exonération [...]
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Poster août 2, 2011
Interviewé par France Inter, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, François Baroin, a confirmé qu’il y aura bel et bien un nouveau rabot fiscal en 2012, sans avoir précisé lesquelles des niches fiscales seront rabotées. Il a précisé que le gouvernement est actuellement en plein exercice de prospective fiscale. Interrogé sur l’éventuel [...]
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Poster février 18, 2011
Christophe Lhuile, associé au sein du cabinet Mazars, à Paris, le dit très bien : « la fiscalité se durcit ». Du coup, après la tempête, il ne faut pas songer au bon temps. Surtout pas du côté du gouvernement, qui entend bien redresser le solde budgétaire de l’Etat, et réduire le déficit public à [...]
Lire la suite2011 Administration fiscale Assemblée Nationale Avantages fiscaux Bouclier fiscal Budget Contribuable Contribuables Crédit d’impôt Défiscalisation Défiscalisation1 Entreprises Etat Exonération Fisc Fiscalité France Gouvernement Hausse Immobilier Impôt Impôts Imposition Investissement ISF Location Logement Loi de finances Loi Scellier Ménages Niches fiscales Nicolas Sarkozy Patrimoine Plus-values Réduction Réduction d’impôt Réforme Revenus Scellier Taux Taxation Taxe Taxe carbone TVA union européenne
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