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Posts Tagged Imposition

Mise à jour de la convention fiscale entre le Canada et la Pologne

Poster mai 15, 2012

A l’heure actuelle, les dirigeants canadiens sont plus que jamais déterminés à réduire les barrières fiscales et cela dans le but de favoriser les investissements directs étrangers qui créeront des emplois et une bonne croissance de l’économie à long terme. Vis-à-vis de cela, le Premier ministre du Canada, Stephen Harper,

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La fiscalité à Pont-à-Marcq est en hausse

Poster avril 16, 2012

Dans la ville de Pont-à-Marcq, la majorité des élus a voté pour une hausse de la fiscalité. Ainsi, la proposition de la commission des finances pour une augmentation de la fiscalité de 2,4% a été adoptée. Aussi, à l’heure actuelle, la taxe d’habitation passe à 20,56% tandis que la taxe sur le foncier non bâti [...]

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Taxe carbone : Thomas Enders craint une « guerre commerciale »

Poster février 13, 2012

La législation européenne prévoit l’imposition d’une taxe carbone sur les vols de toutes les compagnies aériennes qui desservent l’Europe. Seulement cette mesure n’est guère du goût des pays comme les États-Unis mais également la Chine qui interdisent leurs compagnies aériennes de payer cette taxe sur les émissions polluantes. En effet, l’Union Européenne veut que toutes [...]

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La taxe sur les transactions financières : danger sur la gestion française

Poster janvier 19, 2012

Une condamnation sans appel a été lancée par l’AFG ou l’Association française de la Gestion Financière pour l’instauration de la taxe sur les transactions financières. Si elle suit deux principes, la taxe peut être mise en place. Premièrement, elle doit être universelle, deuxièmement, elle ciblera les transactions qui alimentent la spéculation et le court-termisme, conformément [...]

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Les cigarettes électroniques exonérées d’impôt sur le tabac

Poster décembre 22, 2011

Les 61 voix des Verts, du PBD, ainsi que du PVL mais également du Conseil fédéral, n’ont rien pu contre les 90. Le Conseil national a voté en faveur de l’exonération des cigarettes électroniques d’impôt sur le tabac. Créé afin de financer l’Assurance Vieillesse et Survivants/Assurance Invalidité (AVS/AI), l’impôt sur le tabac taxe toutes les [...]

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Poker : imposition exigée pour les professionnels

Poster novembre 24, 2011

En règle générale, les sommes obtenues lors des jeux de hasard ne sont pas imposables. Mais ce n’est pas le cas pour les parties de poker, y compris les jeux de poker en ligne. Selon le Ministère du budget, les joueurs professionnels doivent obligatoirement déclarer leurs gains. Conformément à la doctrine publiée par l’Administration Fiscale, [...]

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Taxe sur les hauts revenus pour l’égalité fiscale

Poster octobre 20, 2011

C’est fait, les hauts revenus vont être taxés. L’Assemblée nationale a donné le feu vert la nuit du mercredi 19 octobre à la taxation des plus riches. Cette imposition, au terme d’un compromis entre les députés, sera finalement fixée à 3% pour les foyers fiscaux déclarant des revenus entrant dans la tranche des 250000 à [...]

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Fiscalité : les classes moyennes contestent l’injustice fiscale

Poster septembre 8, 2011

Alors que les députés sont actuellement en pleine discussion sur la suppression de certaines niches fiscales dont bénéficient les plus riches, les classes moyennes, de leur part, expriment leur inquiétude vis-à-vis de la crise de la dette publique qui pourrait occasionner de nouvelles hausses d’impôts jugées inéluctables. D’ailleurs, elles se plaignent de l’injustice fiscale, notamment, [...]

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