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Posts Tagged Fisc

Des fraudeurs italiens trahis par leur passion pour les voitures de luxe

Poster mai 4, 2012

Il peut arriver que la passion trahisse les humains. C’est un constat idéologique, certes, mais il prend un sens matériel lorsque les fraudeurs du fisc ont été arrêtés par la police italienne du fait de leur amour inconditionnel pour des voitures de luxe, notamment les Ferrari. L’institution fiscale italienne annonce ainsi avoir recouvré une somme [...]

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Fisc : 193 cas de faux exils fiscaux découverts par Bercy

Poster mars 21, 2012

Les exils fiscaux sont devenus très tendance chez nous dernièrement. En effet, les statistiques du ministère de l’Economie, publiées dans les colonnes du Parisien hier matin, font état d’un chiffre plutôt ahurissant. Le fisc a découvert un total de 193 cas de fraude à la domiciliation pour l’année 2010. Ces gens-là se déclarent comme des [...]

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Google France, ciblé par le fisc français

Poster mars 20, 2012

Selon les informations de l’Express, Google France est aux trousses de la Direction nationale d’enquêtes fiscales pour cause de revenus non déclarés entre 2008 et 2010, portant sur la vente de publicité en France. Un redressement fiscal qui pourrait coûter 100 millions d’euros à la branche française du moteur de recherche. Selon les sources, les [...]

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Quand le fisc frise l’exagération

Poster septembre 21, 2011

En bon contribuable, nous savons que le fisc est généralement tenace et quelquefois radin mais il arrive qu’il exagère un peu. On donne l’exemple de cet « ancien » contribuable ayant habité Vosges qui a reçu un avis d’imposition sur la taxe foncière lui demandant de payer une somme de 13 euros. Seul souci : [...]

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Le fisc réclame 1,7 milliards d’euros à France Télécom

Poster septembre 5, 2011

Le fisc réclame 1,7 milliards d’euros à l’opérateur Orange-France Télécom, suite à une opération de réorganisation interne vieille de six ans. En 2005, France Télécom a remanié sa structure, et a dissout sa holding de participations Cogecom.

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Un accord fiscal entre la Grande-Bretagne et la Suisse

Poster août 26, 2011

Après l’Allemagne en août 2011, c’est au tour du Royaume-Uni de sceller un accord avec la Suisse sur l’évasion fiscale. L’accord, paraphé à Zurich, permettra d’imposer les résidents britanniques qui possèdent des comptes secrets placés en Suisse. A partir de 2013, les capitaux britanniques placés en Suisse seront prélevés d’un impôt libératoire de 27% pour [...]

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Evasion fiscale : le fisc a empoché plus de 1 milliard d’euros

Poster août 22, 2011

La mise sur pied en avril 2009 par le gouvernement français d’une « Cellule de régularisation » à l’adresse des évadés fiscaux, avec une prévision de contrôles à grande échelle, et l’établissement d’une liste, où figurent quelques 3000 noms de ressortissants possédant des comptes non déclarés dans des banques suisses, ont donné un effet plutôt [...]

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Le remboursement du fisc s’accélère

Poster août 18, 2011

Les personnes ayant déclaré par le biais de Tax-on-web auront visiblement plus de chances de recueillir beaucoup plus rapidement leur avertissement-extrait de rôle, vu que leurs déclarations sont priorisées. Au mois d’août 2009, l’Administration fiscale a seulement envoyé 100000 payements,

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