Poster avril 25, 2012
A l’heure actuelle, les Français se précipitent vers les notaires. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils sont de plus en plus inquiets par rapport au durcissement des règles fiscales qui ont été annoncées par François Hollande dans le cas où ce dernier venait à être élu. En réalité, le candidat socialiste a avancé lors de [...]
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Poster février 9, 2012
Une fraude à la TVA sur le marché carbone a fait perdre au budget de l’Etat 1,6 milliard d’euros, et aux pays de l’Union européenne cinq milliards. Cette opération d’escroquerie s’est déroulée entre septembre 2008 et juin 2009. Il s’agit de la
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Poster décembre 22, 2011
Les 61 voix des Verts, du PBD, ainsi que du PVL mais également du Conseil fédéral, n’ont rien pu contre les 90. Le Conseil national a voté en faveur de l’exonération des cigarettes électroniques d’impôt sur le tabac. Créé afin de financer l’Assurance Vieillesse et Survivants/Assurance Invalidité (AVS/AI), l’impôt sur le tabac taxe toutes les [...]
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Poster novembre 14, 2011
A compter du 1er janvier 2012, différentes taxes d’urbanisme, notamment la taxe locale d’équipement, devraient être remplacées par la taxe d’aménagement. Dans la foulée, celle-ci remplacera plus tard d’autres participations à l’exemple de la participation pour voirie et réseaux (PVR) mais aussi la participation pour raccordement à l’égout (PRE). Les élus de la commune ont [...]
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Poster octobre 28, 2011
Le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand a présenté en Conseil des ministres, mercredi 26 octobre, un projet de loi portant sur la réforme de la copie privée. Dans le document, les téléchargements licites devraient entrer dans le calcul du montant de la taxe. En revanche, les usages professionnels en seront [...]
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Poster octobre 27, 2011
Selon l’enquête effectuée par la Mutuelle des Etudiants (LMDE), l’accès des étudiants aux soins semble de plus alarmant. Plus de 9 étudiants sur 10, soit 92%, ont recours à l’automédication, faute de moyens. Et voilà que l’Etat a décidé de passer le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance de 3,5 à 7%… [...]
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Poster octobre 13, 2011
Après la mauvaise nouvelle qui s’est abattue sur les français il y a un mois environ, comme quoi 11,2 milliards de taxes nouvelles vont peser sur les ménages, deux députés de l’UMP qui s’y connaissent en matière de défiscalisation immobilière ont décidé d’apporter une petite retouche personnelle sur la fiscalité des plus-values immobilières de 2012. [...]
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Poster septembre 14, 2011
Il est vrai que l’argent provenant des gains de jeux de hasard comme le poker, la loterie, le loto, la tombola, etc. n’est pas sujet à l’impôt le jour de son encaissement. Cependant, le gagnant est assujetti à l’impôt l’année suivante avec un taux de 0,50%. Le principe de l’exonération d’impôt sur les gains de [...]
Lire la suite2011 Administration fiscale Assemblée Nationale Avantages fiscaux Bouclier fiscal Budget Contribuable Contribuables Crédit d’impôt Défiscalisation Défiscalisation1 Entreprises Etat Exonération Fisc Fiscalité France Gouvernement Hausse Immobilier Impôt Impôts Imposition Investissement ISF Location Logement Loi de finances Loi Scellier Ménages Niches fiscales Nicolas Sarkozy Patrimoine Plus-values Réduction Réduction d’impôt Réforme Revenus Scellier Taux Taxation Taxe Taxe carbone TVA union européenne
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