Poster septembre 21, 2011
En bon contribuable, nous savons que le fisc est généralement tenace et quelquefois radin mais il arrive qu’il exagère un peu. On donne l’exemple de cet « ancien » contribuable ayant habité Vosges qui a reçu un avis d’imposition sur la taxe foncière lui demandant de payer une somme de 13 euros. Seul souci : [...]
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Poster juillet 27, 2011
En 2010, les contrôles fiscaux ont permis de récupérer au total 16 milliards d’euros de droits et pénalités contre 14,7 milliards l’année précédente. Tel a été le rapport d’activité de la DGFIP, publié la semaine dernière. Près de 1000 plaintes pour fraude fiscale ont amené la Direction générale des finances publiques à réaliser des contrôles [...]
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Poster juin 16, 2011
Le projet de loi sur le report du paiement de l’ISF fait tapage dans toute la France. Beaucoup de contribuables, redevables de l’ISF, ayant investi dans des PME se sont demandés s’il est toujours possible d’investir au titre de l’ISF PME après la date limite de déposition de la déclaration d’impôt sur la fortune qui [...]
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Poster mai 19, 2011
Dans le cadre de la réforme fiscale, Bercy compte mettre en œuvre l’Exit Tax. Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant d’imposer les exilés fiscaux. Une fois que le contribuable quitte le sol français, il se voit imposer de toutes les plus-values potentielles qu’il aurait réalisées s’il avait cédé ses biens et ses affaires à ce [...]
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Poster mai 18, 2011
Les principales mesures de la réforme fiscale vont entrer en vigueur progressivement et le changement est bien à l’ordre jour. ISF, donations, bouclier fiscale, héritages, voici les dates d’entrée de ces dispositifs.
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Poster mai 3, 2011
Le bénéfice du bouclier fiscal plafonnant les impôts directs à 50% des revenus est toujours aussi concentré. Les premiers contribuables, au nombre de 925, ont perçu un chèque moyen de 381 000 euros lors de la campagne de 2010. A 40 908 euros, le montant moyen du chèque restitué n’est guère signifiant. Avec les 925 [...]
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Poster avril 27, 2011
Il n’est pas sans rappeler que le bouclier fiscal qui pouvait limiter le paiement des impôts à 50% des revenus pour un contribuable profitait seulement aux plus riches. Faisant naître de vives controverses au sein d’une partie de la population, puisqu’on y voyait une inégalité manifeste entre les Français, le gouvernement décide d’effacer cet élément [...]
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Poster février 3, 2011
La Loi Malraux est une loi qui donne aux propriétaires d’immeubles anciens la possibilité de déduire de leur revenu global le manque foncier provenant des travaux de restauration (restaurations des toits ou des murs, réhabilitation complète, etc.). Ces immeubles anciens doivent être loués non meublés dans une période de six mois et localisés dans une [...]
Lire la suite2011 Administration fiscale Assemblée Nationale Avantages fiscaux Bouclier fiscal Budget Contribuable Contribuables Crédit d’impôt Défiscalisation Défiscalisation1 Entreprises Etat Exonération Fisc Fiscalité France Gouvernement Hausse Immobilier Impôt Impôts Imposition Investissement ISF Location Logement Loi de finances Loi Scellier Ménages Niches fiscales Nicolas Sarkozy Patrimoine Plus-values Réduction Réduction d’impôt Réforme Revenus Scellier Taux Taxation Taxe Taxe carbone TVA union européenne
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