Poster mai 8, 2012
Le Journal Officiel de dimanche dernier vient d’annoncer un nouveau décret concernant les modalités de majoration du prix de transport liée à l’instauration de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises. Ceci a été fait pour la mise en place de l’écotaxe poids lourds en prenant en [...]
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Poster avril 13, 2012
L’avertissement de Michel Labourdette, président de la communauté de communes du canton d’Orthez (CCCO), l’an dernier devient réalité. L’année 2011 était la dernière année sans hausse des taxes. En effet, la fiscalité locale va être revue à la hausse cette année en cours et ce sont les ménages et les entreprises qui seront les plus [...]
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Poster avril 4, 2012
Nous venons d’apprendre par l’intermédiaire de la ministre française du Budget Valérie Pécresse que l’actuel président français Nicolas Sarkozy projetterait de réduire de plus de 4,5 milliards d’euros les niches fiscales s’il est réélu. Cela sera effectué dans le but de tenir sa promesse de zéro déficit en 2016. Selon les mots de Valérie Pécresse [...]
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Poster décembre 29, 2011
Les sénateurs approuvent en session ordinaire le projet de loi défendu par le ministre sénégalais de l’Economie et des Finances Abdoulaye Diop. De 600 francs Cfa soit environ 0,90 euros, la taxe de séjour passe désormais à 1000 francs par nuitée. Cette nouvelle mesure votée mardi 27 décembre dernier devrait rapporter 2 milliards de francs [...]
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Poster décembre 28, 2011
Pour la troisième année consécutive, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera maintenu à 109 euros par habitant, ce qui a été annoncé par Régis Laporte, président du syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères (SIROM), et Pascal Godel, directeur général des services lorsqu’ils exposaient les orientations budgétaire 2012 à Wormhout. [...]
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Poster décembre 20, 2011
A quoi ressemblerait la fusion de la Contribution Sociale Généralisée et de l’Impôt sur le revenu ? A beaucoup plus de recettes, à la réduction de l’inégalité fiscale et effectivement à une simplification de la procédure. Les deux prélèvements en un ont tout pour réussir. Seulement, les partisans de la reforme se déroutent, car ce [...]
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Poster novembre 7, 2011
Le Premier Ministre François Fillon a annoncé dans son deuxième plan de rigueur que les barèmes impôt sur le revenu et l’ISF seraient gelés en 2012 et 2013. Cette mesure a été faite afin d’ajuster le budget 2012 aux prévisions de croissance réduites. Le chef du Gouvernement a présenté l’objectif d’économiser 100 milliards d’euros pour [...]
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Poster octobre 20, 2011
C’est fait, les hauts revenus vont être taxés. L’Assemblée nationale a donné le feu vert la nuit du mercredi 19 octobre à la taxation des plus riches. Cette imposition, au terme d’un compromis entre les députés, sera finalement fixée à 3% pour les foyers fiscaux déclarant des revenus entrant dans la tranche des 250000 à [...]
Lire la suite2011 Administration fiscale Assemblée Nationale Avantages fiscaux Bouclier fiscal Budget Contribuable Contribuables Crédit d’impôt Défiscalisation Défiscalisation1 Entreprises Etat Exonération Fisc Fiscalité France Gouvernement Hausse Immobilier Impôt Impôts Imposition Investissement ISF Location Logement Loi de finances Loi Scellier Ménages Niches fiscales Nicolas Sarkozy Patrimoine Plus-values Réduction Réduction d’impôt Réforme Revenus Scellier Taux Taxation Taxe Taxe carbone TVA union européenne
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