Poster décembre 27, 2011
La taxe sur les sodas a été finalement adoptée par l’Assemblée nationale la semaine dernière. Les consommateurs devraient s’attendre à des hausses de prix dès janvier 2012. En effet, la taxation de 2 centimes par cannette touche les boissons sucrées mais aussi les sodas dits « light ». Au total, l’Etat espère encaisser quelques 280 [...]
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Poster décembre 12, 2011
La taxe sur les déchets ménagers serait personnalisée en fonction de la quantité des ordures réellement produites par chaque foyer. Déjà adoptée par l’Assemblée nationale, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devrait entrer en vigueur dès l’année prochaine et serait payable en 2013. L’idée est d’inciter les ménages à moins produire de déchets, et à [...]
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Poster décembre 1, 2011
Au cours de l’examen du budget rectificatif, l’Assemblée nationale a supprimé la taxe de 2% sur les nuitées d’hôtels de luxe ce mercredi 30 novembre. Votée par le Parlement en septembre dernier, cette taxe sur les nuitées à plus de 200 euros la nuit devrait rapporter au Trésor près de 100 millions d’euros sur 2011 [...]
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Poster novembre 23, 2011
C’est un véritable rebondissement, la nuit du lundi 21 novembre à mardi : les sénateurs ont supprimé la taxe sur les sodas de la loi de Finances (PLF) pour 2012. Proposée fin août par le premier ministre François Fillon, cette mesure fiscale approuvée par les élus de l’Assemblée nationale en octobre est ramenée à un [...]
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Poster novembre 16, 2011
La taxe sur les loyers manifestement abusifs a été adoptée. Ce mardi 16 novembre, l’Assemblée nationale a entériné à l’unanimité le principe de mise en place d’une taxe sur les loyers excessifs des micro-logements. En effet, la nouvelle mesure devrait taxer les logements de surface inférieure ou égale à 14 mètres carrés situés dans les [...]
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Poster octobre 20, 2011
C’est fait, les hauts revenus vont être taxés. L’Assemblée nationale a donné le feu vert la nuit du mercredi 19 octobre à la taxation des plus riches. Cette imposition, au terme d’un compromis entre les députés, sera finalement fixée à 3% pour les foyers fiscaux déclarant des revenus entrant dans la tranche des 250000 à [...]
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Poster juin 10, 2011
L’amendement visant à taxer les œuvres d’art d’impôt sur la fortune (ISF) a été repoussé par l’Assemblée nationale. Son promoteur Marc Le Fur avait l’intention d’instituer, par l’introduction des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF, une justice fiscale et une égalité devant l’impôt, en intégrant ces objets de valeur inestimable dans le calcul de l’ISF. [...]
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Poster juin 8, 2011
Le chef de l’Etat a tiré à boulets rouges sur l’amendement de la réforme fiscale soutenu par le Nouveau Centre et par quelques UMP concernant l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF, hier, lors de la réunion de l’assemblée nationale sur la réforme fiscale. Après une heure de débat, cet amendement qu’il juge d’une [...]
Lire la suite2011 Administration fiscale Assemblée Nationale Avantages fiscaux Bouclier fiscal Budget Contribuable Contribuables Crédit d’impôt Défiscalisation Défiscalisation1 Entreprises Etat Exonération Fisc Fiscalité France Gouvernement Hausse Immobilier Impôt Impôts Imposition Investissement ISF Location Logement Loi de finances Loi Scellier Ménages Niches fiscales Nicolas Sarkozy Patrimoine Plus-values Réduction Réduction d’impôt Réforme Revenus Scellier Taux Taxation Taxe Taxe carbone TVA union européenne
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