Poster avril 24, 2012
L’aménagement des régimes d’imposition des plus-values de cession d’immeubles, ou de cession droit qui se porte sur des immeubles et de cession de biens meubles par des particuliers a été réalisé en 2011. L’administration fiscale émet des commentaires sur les nouvelles dispositions par le biais d’une instruction qui vient de voir le jour. En ce [...]
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Poster novembre 24, 2011
En règle générale, les sommes obtenues lors des jeux de hasard ne sont pas imposables. Mais ce n’est pas le cas pour les parties de poker, y compris les jeux de poker en ligne. Selon le Ministère du budget, les joueurs professionnels doivent obligatoirement déclarer leurs gains. Conformément à la doctrine publiée par l’Administration Fiscale, [...]
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Poster septembre 30, 2011
Beaucoup de personnes se sont précipitées, ce matin, à rejoindre l’administration fiscale pour faire les déclarations d’ISF, puisque la date butoir est aujourd’hui. Il est à signaler que cette obligation fiscale ne touche plus que les contribuables ayant un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euro depuis le 1er janvier 2011 et ceux dont le patrimoine [...]
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Poster août 22, 2011
La mise sur pied en avril 2009 par le gouvernement français d’une « Cellule de régularisation » à l’adresse des évadés fiscaux, avec une prévision de contrôles à grande échelle, et l’établissement d’une liste, où figurent quelques 3000 noms de ressortissants possédant des comptes non déclarés dans des banques suisses, ont donné un effet plutôt [...]
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Poster juillet 15, 2011
Il ne faut pas se faire des idées à propos de la réforme fiscale récemment adoptée au Parlement sur le patrimoine des expatriés. Si les résidences secondaires ne sont pas touchées par cette réforme, les plus-values et l’assurance-vie des non-résidents restent encore concernées. En effet, ces derniers ne peuvent pas échapper au mode de fiscalité [...]
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Poster juillet 1, 2011
Les réalisations de la fin du mois de mai n’ont pas atteint l’objectif budgétaire, d’après l’administration fiscale, si on se basait sur les recettes fiscales totales. Le pouvoir fédéral du Belgique a toutefois enregistré une nette progression de 6,6% de ces recettes pour le mois de mai. En ce qui concerne les impôts directs, ils [...]
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Poster juin 16, 2011
Le projet de loi sur le report du paiement de l’ISF fait tapage dans toute la France. Beaucoup de contribuables, redevables de l’ISF, ayant investi dans des PME se sont demandés s’il est toujours possible d’investir au titre de l’ISF PME après la date limite de déposition de la déclaration d’impôt sur la fortune qui [...]
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Poster juin 8, 2011
Le chef de l’Etat a tiré à boulets rouges sur l’amendement de la réforme fiscale soutenu par le Nouveau Centre et par quelques UMP concernant l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF, hier, lors de la réunion de l’assemblée nationale sur la réforme fiscale. Après une heure de débat, cet amendement qu’il juge d’une [...]
Lire la suite2011 Administration fiscale Assemblée Nationale Avantages fiscaux Bouclier fiscal Budget Contribuable Contribuables Crédit d’impôt Défiscalisation Défiscalisation1 Entreprises Etat Exonération Fisc Fiscalité France Gouvernement Hausse Immobilier Impôt Impôts Imposition Investissement ISF Location Logement Loi de finances Loi Scellier Ménages Niches fiscales Nicolas Sarkozy Patrimoine Plus-values Réduction Réduction d’impôt Réforme Revenus Scellier Taux Taxation Taxe Taxe carbone TVA union européenne
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