Poster mars 1, 2011
En 2010, après deux années de crise, les ventes dans le secteur immobilier ont augmenté. On a enregistré une progression de 8% par rapport à l’année précédente. La question qui se pose actuellement, c’est : est-ce que cette progression va se poursuivre cette année ? Tous les signaux permettent d’affirmer que ce dynamisme va se [...]
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Poster février 4, 2011
Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) a été réformé par la Loi de finances 2011 adoptée en fin d’année par le Parlement. Réforme pour certains, mais surtout un coup sur l’innovation pour ces « start up » à la française. Ce projet de réforme des JEI s’est concrétisé malgré les actions de lobbying des [...]
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Poster décembre 7, 2010
La nouvelle année 2011 est proche. Elle arrive sur les chapeaux de roue et réserve un lot de modification. Le coup de rabot sur les niches fiscal est de mise avec une baisse de la réduction d’impôt Scellier pour l’investissement locatif dans le neuf. Aussi, l’arrivée d’un nouveau PTZ et la taxation accrue des plus [...]
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Poster novembre 18, 2010
La suppression de l’avantage fiscal pour les nouveaux mariés était au cœur des débats de l’Assemblée Nationale ces derniers temps. Si on revient un peu sur la situation, le gouvernement a remis le projet de loi portant l’amendement de ce régime fiscal au niveau de la Chambre. Ce projet de loi souhaitait que les contribuables [...]
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Poster novembre 11, 2010
A compter de 2011, les coups du rabot fiscal vont s’appliquer. En attendant cette date de réforme, des décisions fiscales restent à prendre avant le 31 décembre de cette année. Ainsi, la Chambre des Notaires de Paris vient de citer les dispositifs de défiscalisation qui méritent l’attention des contribuables. Le dispositif Scellier figure dans la [...]
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Poster novembre 2, 2010
Actuellement, la loi des finances 2011 est en pleine phase d’adoption auprès de l’Assemblée nationale. Ainsi, plusieurs réformes seront mises en place par cette nouvelle loi. Afin de nous préparer aux nouvelles donnes qu’elle va apporter, il serait préférable de rappeler les points saillants des changements et évolutions. Pour les niches fiscales, elles seront 22 [...]
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Poster octobre 27, 2010
Les niches fiscales vont être rabotées de 10% l’an prochain. Tous les secteurs de production vont, a priori, être touchés par ces nouvelles dispositions fiscales. Pour les installations photovoltaïques, un projet qui envisageait de stopper nettement la défiscalisation métropolitaine a été proposé par le gouvernement français. Cette proposition a engendré de vives polémiques dans les [...]
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Poster octobre 18, 2010
Comme on l’a déjà réitéré maintes fois dans nos précédents articles, l’année 2011 se marquée par plusieurs amendements relatifs aux dispositions fiscales, que la France a adoptées récemment. De nombreuses niches fiscales feront l’objet d’une suppression, certains crédits d’impôt seront réduits, voire supprimés etc. Pour l’impôt sur la fortune (ISF) accordé pour les investissements dans [...]
Lire la suite2011 Administration fiscale Assemblée Nationale Assurance-vie Avantages fiscaux Bouclier fiscal Budget Contribuable Contribuables Crédit d’impôt Défiscalisation Défiscalisation1 Entreprises Etat euros Exonération Fisc Fiscalité France Gouvernement Hausse Immobilier Impôt Impôts Imposition Investissement ISF Location Logement Loi de finances Loi Scellier Niches fiscales Nicolas Sarkozy Patrimoine Plus-values Réduction Réduction d’impôt Réforme Revenus Scellier Taux Taxation Taxe TVA union européenne
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