Les réformes de la loi des finances 2011 !

Poster novembre 2, 2010

Actuellement, la loi des finances 2011 est en pleine phase d’adoption auprès de l’Assemblée nationale. Ainsi, plusieurs réformes seront mises en place par cette nouvelle loi. Afin de nous préparer aux nouvelles donnes qu’elle va apporter, il serait préférable de rappeler les points saillants des changements et évolutions.

Pour les niches fiscales, elles seront 22 qui subiront la baisse des avantages fiscaux : les FIP, FCPI, Sofipêche, SOFICA, investissements immobiliers défiscalisant (Scellier, LMNP, Malraux…) etc. en feront parties. Les travaux d’économie d’énergie seront également touchés.

Concernant les plus-values mobilières, elles seront imposées aux taux de 19% + 12,3% de prélèvements sociaux. Quant aux plus-values immobilières, le nouveau taux d’imposition est de 19% contre 16% actuellement. Et ce nouveau taux sera accompagné de prélèvements sociaux de l’ordre de 12,3%.

Finalement, pour l’assurance-vie, la nouvelle loi des finances s’annoncera par la taxation des fonds en euros des contrats multisupports comme les contrats monosuports. Le taux de prélèvements sociaux de 12,3% sera toujours appliqué. La suppression de plusieurs crédits d’impôts est également prévue par cette loi des finances 2011.