La taxe sur les loyers excessifs est entérinée

Poster novembre 16, 2011

La taxe sur les loyers manifestement abusifs a été adoptée. Ce mardi 16 novembre, l’Assemblée nationale a entériné à l’unanimité le principe de mise en place d’une taxe sur les loyers excessifs des micro-logements. En effet, la nouvelle mesure devrait taxer les logements de surface inférieure ou égale à 14 mètres carrés situés dans les zones tenues marquées par un certain déséquilibre entre l’offre et la demande à l’exemple de Paris. Dorénavant, toute studette louée à 30 à 45 euros le mètre carré verra ses propriétaires sanctionnés.

Dès le 1er janvier 2012, cette taxe touchera les logements proposés à la location nue ou meublée pour neuf mois minimum en cas de loyers dépassant les plafonds évoqués plus haut. Selon l’estimation du secrétariat d’Etat au Logement, près de 20300 logements de moins de 13 mètres carrés sont concentrés à Paris, soit 40% du total des studettes à louer en France. Et pourtant, elles sont proposées à la location à plus de 40 euros/m².