La réduction de l’ISF pour les PME en 2011 !

Poster octobre 18, 2010

Comme on l’a déjà réitéré maintes fois dans nos précédents articles, l’année 2011 se marquée par plusieurs amendements relatifs aux dispositions fiscales, que la France a adoptées récemment. De nombreuses niches fiscales feront l’objet d’une suppression, certains crédits d’impôt seront réduits, voire supprimés etc.

Pour l’impôt sur la fortune (ISF) accordé pour les investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), la réduction devrait passer de 75% à 50% du montant de l’investissement à compter de 2011. En attendant, pour tout investissement dans les PME, le contribuable concerné peut déduire 75% de la valeur de son investissement de son ISF. Cette déduction est possible pour tout investissement, soit directement, soit via holding et dans la limite de 50000 euros. Concernant un investissement via un fond d’investissement, le taux de déduction applicable actuellement est de 50% du montant et ceci, dans la limite de 20000 euros.

Ces amendements pour 2011 devraient passer à l’adoption de l’Assemblée Nationale. A l’issue de cette adoption, un contribuable dans le PME ne pourra plus déduire que 50% de son investissement au lieu de 75% à partir de 2011.