La plus-value sur cession ne sera plus taxée

Poster juin 24, 2011

Dans la plupart de cas, lors de la cession d’une entreprise, le vendeur ou le cédant prend en charge d’importants coûts. Pour les entreprises individuelles, les vendeurs doivent en effet payer une taxe concernant la plus-value, une taxe s’élevant à 16%. Pour le cas des sociétés assujetties à l’IS, la taxe va jusqu’à 19%. A tout cela sont ajoutées les cotisations sociales dont le CSG ou encore le CRDS, qui peuvent atteindre 12,3%.

D’un autre côté, s’il s’agit d’une succession ou d’une donation, les plus-values sont exonérées, mais en contrepartie, il faut payer les droits de transmission. Dorénavant, qu’il s’agisse de donation ou de vente, la taxation des plus-values sera limitée voire même abandonnée, comme le confirme Fabrice Luzu, un notaire de Paris. « Un certain nombre de dispositifs permettent de limiter, voire d’annuler la fiscalité sur les plus-values de cession à titre onéreux. Il faut faire en sorte de correspondre à une des nombreuses conditions d’exonérations », note ce dernier. « Cela est tout à fait possible en combinant astucieusement ces mécanismes d’optimisation ».