Poster février 29, 2012
Les Français consomment près de 13,98 milliards d’euros ou 54,9 milliards d’unités, soit environ deux milliards de paquets tous les ans, un chiffre qui au cours de l’année 2009 s’est élevé à 2,6%. Et voilà que le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) propose d’augmenter le prix du prélèvement fiscal sur le tabac. Et [...]
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Poster février 21, 2012
La commissaire en charge du Climat, Connie Hedegaard a sommé ce lundi 20 février les pays qui ordonnent leurs compagnies aériennes à ne pas payer la taxe sur les émissions polluantes. La Chine, les Etats-Unis mais également l’Inde devraient, selon elle, proposer un accord mondial puisque : « l’Union européenne ne suspendra pas sa législation », a-t-elle affirmée. [...]
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Poster février 20, 2012
Au Québec, cela fait plus de huit ans que la taxe sur le tabac n’a connu aucune hausse que fumer dans le pays reste le moins cher. Et voilà que la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) attire l’attention du gouvernement Charest sur la diminution du prix du tabac. En effet, le porte-parole [...]
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Poster février 13, 2012
La législation européenne prévoit l’imposition d’une taxe carbone sur les vols de toutes les compagnies aériennes qui desservent l’Europe. Seulement cette mesure n’est guère du goût des pays comme les États-Unis mais également la Chine qui interdisent leurs compagnies aériennes de payer cette taxe sur les émissions polluantes. En effet, l’Union Européenne veut que toutes [...]
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Poster février 10, 2012
Pour les tablettes numériques, la récréation est terminée ! Après deux mois de suspension, la taxe sur la copie privée est à nouveau de retour. Malgré l’insurrection des industriels, la Commission copie privée vient de déterminer un nouveau barème pour ces appareils, qui en passant présente les mêmes tarifs que ceux publiés au Journal officiel [...]
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Poster février 9, 2012
Une fraude à la TVA sur le marché carbone a fait perdre au budget de l’Etat 1,6 milliard d’euros, et aux pays de l’Union européenne cinq milliards. Cette opération d’escroquerie s’est déroulée entre septembre 2008 et juin 2009. Il s’agit de la
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Poster février 8, 2012
Au lendemain de l’interdiction par la Chine de payer la taxe carbone à ses compagnies aériennes, l’Union Européenne a réaffirmé ce lundi 6 février son application. A leur tour, les Etats-Unis, eux aussi, s’insurgent contre cette législation européenne sur les émissions de CO2 des avions. Condamnée par le Congrès américain, cette mesure est jugée comme [...]
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Poster février 7, 2012
Tant défendu par le président Nicolas Sarkozy, la taxe sur les transactions financières qui pourrait faire son entrée en application dès le 1er août prochain se précise. Après s’être procurée du projet de loi, la radio BFM Business a publié les contours du projet de textes qui devrait être présenté ce mercredi 08 février en [...]
Lire la suite2011 Administration fiscale Assemblée Nationale Avantages fiscaux Bouclier fiscal Budget Contribuable Contribuables Crédit d’impôt Défiscalisation Défiscalisation1 Entreprises Etat Exonération Fisc Fiscalité France Gouvernement Hausse Immobilier Impôt Impôts Imposition Investissement ISF Location Logement Loi de finances Loi Scellier Ménages Niches fiscales Nicolas Sarkozy Patrimoine Plus-values Réduction Réduction d’impôt Réforme Revenus Scellier Taux Taxation Taxe Taxe carbone TVA union européenne
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