Poster février 22, 2012
Le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) ambitionne une taxe d’imposition sur les fournisseurs d’accès Internet dits FAI. Et pour cause, « la presse fait partie des motifs importants de consultation d’Internet sur les appareils mobiles », explique Denis Bouchez, directeur du SPQN. Par ailleurs, avec quelques 20 millions de Français chaque mois qui [...]
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Poster novembre 18, 2011
Les chiffres sont parus hier matin dans les colonnes des tableaux sur l’évolution de la taxe foncière. Suite à cela, les Maires d’Etival, Meussia, Montaigu ainsi que le maire de Moirans ont donné leurs opinions en affirmant que ces chiffres sont erronés. Les données ne sont pas fiables dû au fait que le mode de [...]
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Poster novembre 17, 2011
Etre propriétaire, c’est payer plus cher. En seulement 5 ans, les taxes foncières n’arrêtent pas d’augmenter. Pour la cinquième édition des constats annuels de son Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, l’UNPI a calculé que depuis 2005, celles-ci ont bondi de 22,9%. Cette augmentation, qualifiée de « démesurée » par le président de [...]
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Poster novembre 16, 2011
La taxe sur les loyers manifestement abusifs a été adoptée. Ce mardi 16 novembre, l’Assemblée nationale a entériné à l’unanimité le principe de mise en place d’une taxe sur les loyers excessifs des micro-logements. En effet, la nouvelle mesure devrait taxer les logements de surface inférieure ou égale à 14 mètres carrés situés dans les [...]
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Poster novembre 15, 2011
Les contribuables français ont jusqu’à ce mardi 15 novembre à minuit pour régler leur taxe d’habitation ainsi que leur redevance audiovisuelle. Elles sont à effectuer selon le mode de paiement prévu par la loi, notamment par chèque ou par virement, mais également en espèces. Seulement pour toutes personnes non mensualisées, elles peuvent prendre la démarche [...]
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Poster novembre 14, 2011
A compter du 1er janvier 2012, différentes taxes d’urbanisme, notamment la taxe locale d’équipement, devraient être remplacées par la taxe d’aménagement. Dans la foulée, celle-ci remplacera plus tard d’autres participations à l’exemple de la participation pour voirie et réseaux (PVR) mais aussi la participation pour raccordement à l’égout (PRE). Les élus de la commune ont [...]
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Poster novembre 11, 2011
Bonne nouvelle pour les hôtels de luxe ! Finalement, la taxe de 2% sur les chambres d’hôtel supérieures ou égales à 200 euros la nuit sera supprimée. Dans un communiqué, les organisations patronales et syndicales du secteur de l’hôtellerie et de la restauration expliquent à l’issue d’un entretien avec le secrétaire d’Etat au Tourisme Frédéric [...]
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Poster novembre 9, 2011
C’est un océan qui sépare, ce mardi 8 novembre à Bruxelles, les ministres des Finances de l’Union Européenne, quant à la création d’une taxe sur les transactions financières. La TTF proposée par José Manuel Barroso ne semblerait pas faire l’unanimité. Celle que le président de la Commission européenne estime rapporter jusqu’à 55 milliards d’euros par [...]
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