2011 : l’année du rabot

Poster décembre 7, 2010

La nouvelle année 2011 est proche. Elle arrive sur les chapeaux de roue et réserve un lot de modification. Le coup de rabot sur les niches fiscal est de mise avec une baisse de la réduction d’impôt Scellier pour l’investissement locatif dans le neuf. Aussi, l’arrivée d’un nouveau PTZ et la taxation accrue des plus values immobilières feront partie du grand remaniement.

Effectivement le prêt à taux zéro sera modifié pour laisser place à un PTZ Plus qui, sans condition de ressources,  concernera tous les primo-accédents. Cette nouvelle formule se veut plus flexible et plus généreuse et n’interviendra que dans le cadre de la durée de remboursement.

Concernant les montants, ils devront être plus élevés même si le montant du prêt reste plafonné en fonction de certains critères (la zone géographique, la qualité du logement…). Pour ceux qui bénéficient d’un logement aux performances énergétiques non négligeables, le prêt sera plus important.

Les dispositifs relatifs aux plus-values immobilières (hors résidence principale) connaîtront un léger changement. Dès le 1^e Janvier 2011, ces dernières seront taxées au taux de 19% au lieu de 16% et supporteront les prélèvements sociaux à hauteur de 12,3% quelque soit la durée de détention. Les plus-values immobilières (hors résidence principale) étaient, jusqu’à présent, exonérés d’impôt dès que la détention dépassait les 15 ans. La réforme de 2011 propose une nouvelle donne où les prélèvements sociaux, dépassant cette échéance, seront dus.

Les nouveaux taux de réduction d’impôts 2011 seront comme suit :

Loi Scellier 2011 : 13% en 2011, 9% en 2012 ; Loi Scellier BBC 2011 : 22% en 2011, 18% en 2012 ; Loi Malraux : entre 27% et 36% ; Sofica : entre 36% et 43% ; Sofipêche : 36% en 2011 ; Loi Bouvard 2011 : 18%.

Dès le début de l’année, d’autres nouveautés s’annoncent. En attendant, profitez bien des derniers dispositifs de l’année 2010.